EDITEUR :
La SCP SO JURIS
2 place Raymond Mondon
57000 METZ

Tél : 03 87 75 95 00
SIREN : 900 345 778 (RCS METZ)
SIRET : 900 345 778 00014
N° TVA : FR81900345778
Capital social : 60 200 €
Barreau d’appartenance : METZ

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Sébastien JAGER

RESPONSABLE D’EDITION DU SITE
Agence SKÖPE

HEBERGEMENT DU SITE

Infomaniak S.a.
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La SCP SO JURIS recueille et enregistre des informations personnelles vous concernant lors d’une demande de contact : nom, prénom, coordonnées. Ces informations lui permettent d’assurer le suivi de votre demande.

Les informations à caractère personnel peuvent également être transmises à la SCP SO JURIS lorsque vous prenez contact par téléphone, courrier ou messagerie électronique.

Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la finalité concernée, sauf si vous exercez l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation. Une durée de conservation plus longue est toutefois autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

L’accès à vos données personnelles est limité à la SCP SO JURIS, tenue à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés de l’exécution de votre demande ou des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la SCP SO JURIS s’engage à ne pas céder, louer, vendre, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense…).

Certains des destinataires de vos données peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. La SCP SO JURIS veille à ce que le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne, pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations.

La SCP SO JURIS prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les sous-traitants s’engagent également à respecter la sécurité et la confidentialité des données.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la SCP SO JURIS via le formulaire contact.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Le site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (notamment logos, image, photographies, vidéos, sons, textes, noms, marques, interfaces, tout signe distinctif, bases de données…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques.

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ICONOGRAPHIE

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DIVERS

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La SCP SO JURIS reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : jager@sojuris-avocats.fr
Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.

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