Nos honoraires
Clarté et transparence
Si l’honoraire de l’avocat est libre, il n’en demeure pas moins défini selon certains critères et encadré par la déontologie.
Aussi, dès le premier rendez-vous, nos honoraires sont discutés avec nos clients et formalisés dans une convention d’honoraires.
Le Cabinet SO JURIS pratique différents types de facturation, selon la nature du litige, de sa complexité et les diligences à accomplir, à savoir :
- Les honoraires au forfait : Un montant forfaitaire correspondant aux diligences prévisibles est fixé à l’ouverture du dossier
- Les honoraires au temps passé : Un taux horaire est défini et appliqué au temps consacré à l’étude du dossier
- Les honoraires de résultat : Un pourcentage est défini et appliqué sur les résultats obtenus par notre Cabinet, cet honoraire étant réglé lorsque le résultat est définitif.
Les frais, débours et émoluments taxables ainsi que les éventuels frais de déplacement sont également portés à l’attention de nos clients et formalisés dans la convention d’honoraires.
Les honoraires peuvent faire l’objet d’une ou plusieurs provisions, puis d’un décompte définitif.
Les honoraires sont soumis à une TVA à 20%.
Le Cabinet SO JURIS accepte le règlement de ses honoraires par virement bancaire, par chèque ou en espèce.
Protection juridique
Le Cabinet SO JURIS invite ses clients à se rapprocher de leur(s) assurance(s) afin de s’assurer de l’existence d’une éventuelle garantie Protection Juridique qui assurerait la prise en charge de tout ou partie des honoraires.
Le cas échéant, les références de cette Protection Juridique ainsi que le barème de prise en charge doivent être communiqués au Cabinet en vue de la formalisant de la convention d’honoraires, qui visera expressément cette garantie.
Il est rappelé que l’assureur ne peut en aucun cas conditionner cette garantie au recours à un avocat de son réseau.
Le choix de votre avocat est libre.
Aide juridictionnelle
À défaut de contrat de protection juridique, et selon vos conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d’une aide totale ou partielle de l’Etat pour couvrir tout ou partie des honoraires de votre avocat.
Le Cabinet SO JURIS accepte de traiter les dossiers bénéficiant de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
Le cas échéant, les clients doivent remplir un dossier de demande qu’ils transmettent au Cabinet avant l’engagement de toute procédure.
En cas d’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraire complémentaire sera établie.
Vous pouvez consulter les conditions de ressources et les différents barèmes en suivant ce lien : https://www.avocats-metz.com/aide-juridictionnelle-ordre-avocat-metz.php